Ce service est-il conforme au respect des droits et des libertés individuelles ?

Le processus d’homologation comporte systématiquement l’examen du respect des droits individuels, de la protection des données personnelles et des possibilités d’exercice de ces droits sous l’autorité du délégué à la protection des données des services du premier ministre.

Mis à jour le : 19/03/2025