Articles sur : Respect des droits individuels RGPD/CNIL

Quelle est l’autorité d’homologation du service ?

La webconférence de l’Etat est un service interministériel. Le directeur de la DINUM, président du COSINUM, est l’autorité d’homologation pour les services de l’État.



Mis à jour le : 19/03/2025

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